Permis de construire Logement N° 07415017B0017

Permis de construire n° 07415017B0017 à Loisin pour 100 m² de logement, 781 Route Route De Ballavais Luche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 07415017B0017

Demandeur

KARINOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2018 à Loisin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415017B0017 porte sur un projet situé 781 Route Route De Ballavais Luche. La demande émane de KARINOEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C597, 0C602. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C597 0C602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luche

Territoires administratifs

Commune
Loisin Code postal 74140 Identifiant INSEE 74150
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARINOEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501607048
SIRET
50160704800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415017B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 781 Route Route De Ballavais Luche, à Loisin (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KARINOEL et accordé le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415017B0017, déposé en mairie de Loisin.

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