Permis de construire Logement N° 07415014B0016

Permis de construire à Loisin pour 1 897 m² de logement - Vidonne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 07415014B0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07415014B0016, délivré le 14 janvier 2015 à Loisin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vidonne, Loisin (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 15 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 13 T4, 5 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE321, ZE323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 791 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

1 897 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE321 ZE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loisin Code postal 74140 Identifiant INSEE 74150
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Total 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 15
Logements collectifs 5
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 13 5 - 20
- - 10,0 % 65,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415014B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (15 individuels, 5 collectifs), pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vidonne, Loisin (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 13 T4, 5 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415014B0016, instruit par la commune de Loisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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