Permis de construire Locaux N° 07414818X0002

Permis de construire à Leschaux pour 188 m² de locaux - Le Semnoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Semnoz, Leschaux (74320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCHAUX et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414818X0002, instruit par la commune de Leschaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 07414818X0002

Demandeur

COMMUNE DE LESCHAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07414818X0002, délivré le 4 septembre 2018 à Leschaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Semnoz, Leschaux (74320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LESCHAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A474, 0A472, 0A625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 223 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Leschaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A474 0A472 0A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leschaux Code postal 74320 Identifiant INSEE 74148
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	646 m²	96 m²	92 m²	44 m²	92 m²	52 m²	698 m²
Total	722 m²	96 m²	92 m²	44 m²	92 m²	52 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	646 m²	96 m²	92 m²	44 m²	92 m²	52 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESCHAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401488
SIRET: 21740148800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LESCHAUX (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07414818X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Semnoz, Leschaux (74320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCHAUX et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414818X0002, instruit par la commune de Leschaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leschaux

PC n°0741482600001 Locaux Autorisé

1007 Route Des Bauges

Leschaux (74320)

Nouvelle construction

19 mai 2026 383 m² SDP DU SOLI

PC n°07414824X0006 Locaux Autorisé

34 Route De La Chapelle

Leschaux (74320)

Extension sans transformation

12 mai 2025 340 m² SDP SCI LES MARAIS

PC n°07414824X0005 Logement Commencé

Route De La Bauche

Leschaux (74320)

Nouvelle construction

17 mars 2025 101 m² SDP

PC n°0741482400008 Logement Autorisé

Les Nants

Leschaux (74320)

Nouvelle construction

17 mars 2025 1 282 m² SDP CO-LAB

PC n°07414824X0004 Mixte Autorisé

Route Du Semnoz

Leschaux (74320)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2025 217 m² SDP

DP n°07414823X0017 Locaux Autorisé

477 Route De La Touviere

Leschaux (74320)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Leschaux

Permis d'aménager à Leschaux

1 autorisation

Permis de démolir à Leschaux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Leschaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leschaux

Autres types d'autorisations à Leschaux

Caractéristiques du projet