Permis de construire Logement N° 07414724X0008

Permis de construire n° 07414724X0008 à Lathuile pour 131 m² de logement, Impasse Bardet Chevilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 07414724X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Bardet Chevilly, le permis de construire n° 07414724X0008 a été délivré le 25 octobre 2024 à Lathuile (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2460, 0B2461. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathuile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/05/2025
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lathuile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2460 0B2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevilly

Territoires administratifs

Commune
Lathuile Code postal 74210 Identifiant INSEE 74147
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414724X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 02/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Bardet Chevilly, à Lathuile (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414724X0008, déposé en mairie de Lathuile.

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