Permis de construire n° 07414723X0015 à Lathuile pour 474 m² de locaux, 0070 Route Du Bout Du Lac
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 07414723X0015
Demandeur
CAMPINGS RULLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0070 Route Du Bout Du Lac, le permis de construire n° 07414723X0015 a été délivré le 18 avril 2024 à Lathuile (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CAMPINGS RULLAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2267, 0B2268, 0B2270. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathuile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lathuile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lathuile Code postal 74210 Identifiant INSEE 74147
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 474 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 425 m² | 871 m² |
| Total | 446 m² | 474 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 425 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 474 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 425 m² | 871 m² |
| Total locaux | 446 m² | 474 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 425 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPINGS RULLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417627908
- SIRET
- 41762790800011
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- LATHUILE (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414723X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |