Permis de construire Logement N° 07414722X0002

Permis de construire n° 07414722X0002 à Lathuile pour 174 m² de logement, 68 Route Du Four Chaparon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07414722X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Lathuile (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414722X0002 porte sur un projet situé 68 Route Du Four Chaparon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1936, 0A1928. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathuile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Lathuile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1936 0A1928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaparon

Territoires administratifs

Commune
Lathuile Code postal 74210 Identifiant INSEE 74147
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATHUILE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414722X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Route Du Four Chaparon, à Lathuile (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414722X0002, déposé en mairie de Lathuile.

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