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Permis de construire Locaux N° 07414716X0023

Permis de construire n° 07414716X0023 à Lathuile pour 114 m² de locaux, La Porte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Porte, à Lathuile (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING L'IDEAL et accordé le 24 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414716X0023, déposé en mairie de Lathuile.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07414716X0023

Demandeur

CAMPING L'IDEAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Lathuile (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414716X0023 porte sur un projet situé La Porte. CAMPING L'IDEAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 114 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1389, 0A964, 0A963. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathuile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 725 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lathuile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1389 0A964 0A963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lathuile Code postal 74210 Identifiant INSEE 74147
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	114 m²	0 m²	33 m²	0 m²	81 m²	786 m²
Total	705 m²	114 m²	0 m²	33 m²	0 m²	81 m²	786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	705 m²	114 m²	33 m²	81 m²	786 m²
dont Hôtels	705 m²	114 m²	33 m²	81 m²	786 m²
Total locaux	705 m²	114 m²	33 m²	81 m²	786 m²

Ce dossier crée 114 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING L'IDEAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441001047
SIRET: 44100104700014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LATHUILE (74210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07414716X0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Porte, à Lathuile (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING L'IDEAL et accordé le 24 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414716X0023, déposé en mairie de Lathuile.

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