Permis de construire n° 07414715X0005 à Lathuile pour 442 m² de locaux, Za Du Bout Du Lac 3
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 07414715X0005
Demandeur
MTSN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07414715X0005 a été délivré le 11 juillet 2015 à Lathuile (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Bout Du Lac 3. MTSN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2520, 0B2515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathuile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Lathuile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lathuile Code postal 74210 Identifiant INSEE 74147
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTSN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811319185
- SIRET
- 81131918500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LATHUILE (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414715X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |