Permis de construire n° 07414521H0006 à Juvigny pour 1 405 m² de locaux, 305 Rte Du Sorbier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 07414521H0006
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414521H0006 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé 305 Rte Du Sorbier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUVIGNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1418, A1138, A1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 2 122 m² |
| Total | 717 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 2 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 717 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 2 122 m² |
| Total locaux | 717 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 2 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401454
- SIRET
- 21740145400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUVIGNY (74100)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414521H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |