Permis de construire Locaux N° 07414520H0001

Permis de construire n° 07414520H0001 à Juvigny pour 1 406 m² de locaux, 810 Rte Des Bois Enclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 810 Rte Des Bois Enclos, à Juvigny (74100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP et accordé le 5 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414520H0001, déposé en mairie de Juvigny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 07414520H0001

Demandeur

JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 810 Rte Des Bois Enclos, le permis de construire n° 07414520H0001 a été délivré le 5 février 2021 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B580, B988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Localisation du projet à Juvigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B580 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 474 m²	1 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 406 m²	3 880 m²
Total	2 474 m²	1 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 406 m²	3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 474 m²	1 406 m²	1 406 m²	3 880 m²
dont Bureaux	304 m²	7 m²	7 m²	311 m²
dont Industrie	2 170 m²	1 399 m²	1 399 m²	3 569 m²
Total locaux	2 474 m²	1 406 m²	1 406 m²	3 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903993301
SIRET: 90399330100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07414520H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 810 Rte Des Bois Enclos, à Juvigny (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP et accordé le 5 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414520H0001, déposé en mairie de Juvigny.

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