Permis de construire Locaux N° 07414520H0001

Permis de construire à Juvigny pour 1 406 m² de locaux - 810 Rte Des Bois Enclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 810 Rte Des Bois Enclos, Juvigny (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP et accordé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414520H0001, instruit par la commune de Juvigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 07414520H0001

Demandeur

JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07414520H0001, délivré le 5 février 2021 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 810 Rte Des Bois Enclos, Juvigny (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en bureaux, 1 399 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B580, B988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Localisation du projet à Juvigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B580 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 474 m²	1 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 406 m²	3 880 m²
Total	2 474 m²	1 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 406 m²	3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	304 m²	7 m²	7 m²	311 m²
Industrie	2 170 m²	1 399 m²	1 399 m²	3 569 m²
Total locaux	2 474 m²	1 406 m²	1 406 m²	3 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903993301
SIRET: 90399330100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07414520H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 810 Rte Des Bois Enclos, Juvigny (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP et accordé le 5 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414520H0001, instruit par la commune de Juvigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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