Permis de construire à Jonzier-Épagny pour 5 090 m² de locaux - Pres Regoup
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 07414423H0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07414423H0003, délivré le 24 août 2023 à Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Regoup, Jonzier-Épagny (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 090 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B452, 0B453, 0B454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Jonzier-Épagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Regoup
Territoire administratif
- Commune
- Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 151 m² | 5 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 090 m² | 11 241 m² |
| Total | 6 151 m² | 5 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 090 m² | 11 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 151 m² | 5 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 090 m² | 11 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONZIER-EPAGNY (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414423H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |