Permis de construire Logement N° 07414414H0001

Permis de construire n° 07414414H0001 à Jonzier-Épagny pour 173 m² de logement, 642 Rte Du Mont Le Pelan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 07414414H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2014 à Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414414H0001 porte sur un projet situé 642 Rte Du Mont Le Pelan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A553. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzier-Épagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Jonzier-Épagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pelan

Territoires administratifs

Commune
Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 173 m² 0 m² 124 m² 0 m² 49 m² 173 m²
Total 124 m² 173 m² 0 m² 124 m² 0 m² 49 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONZIER- PAGNY (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414414H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 642 Rte Du Mont Le Pelan, à Jonzier-Épagny (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414414H0001, déposé en mairie de Jonzier-Épagny.

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