Permis de construire Mixte N° 07414324A0034

Permis de construire à Les Houches pour 1 954 m² de logement et locaux - 39 Chemin De L Aiguillette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 07414324A0034

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07414324A0034, délivré le 27 novembre 2024 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Chemin De L Aiguillette, Les Houches (74310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 6 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 850 m² d'habitation et 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2048, B2916, B3525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

1 954 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2048 B2916 B3525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Houches

Territoire administratif

Commune
Les Houches Code postal 74130 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 1 850 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 677 m² 1 850 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 173 m² 1 954 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 781 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 6 7 1 - 24
16,7 % 25,0 % 25,0 % 29,2 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414324A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Chemin De L Aiguillette, Les Houches (74310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 27 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 6 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 850 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414324A0034, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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