Permis de construire Logement N° 07414322A0049

Permis de construire n° 07414322A0049 aux Houches pour 931 m² de logement, 51 Route Des Chavants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 07414322A0049

Demandeur

SOLLIE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414322A0049 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé 51 Route Des Chavants. SOLLIE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2835, D2836. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2835 D2836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 931 m² 0 m² 188 m² 0 m² 743 m² 955 m²
Total 212 m² 931 m² 0 m² 188 m² 0 m² 743 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 1 - 11
- - 36,4 % 54,5 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLLIE SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914998141
SIRET
91499814100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414322A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Route Des Chavants, aux Houches (74310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLLIE SAS et accordé le 22 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414322A0049, déposé en mairie des Houches.

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