Permis de construire Logement N° 07414322A0029

Permis de construire n° 07414322A0029 aux Houches pour 405 m² de logement, 41 Chemin Du Regent

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 07414322A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414322A0029 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé 41 Chemin Du Regent.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D4496, D2842, D3716. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet aux Houches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D4496 D2842 D3716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 405 m² 0 m² 78 m² 0 m² 327 m² 405 m²
Total 78 m² 405 m² 0 m² 78 m² 0 m² 327 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414322A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Chemin Du Regent, aux Houches (74310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414322A0029, déposé en mairie des Houches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Houches

Autres types d'autorisations aux Houches