Permis de construire n° 07414322A0005 aux Houches pour 1 460 m² de locaux, 312 route du Nant Jorland Le Moulin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 07414322A0005
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2022 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414322A0005 porte sur un projet situé 312 route du Nant Jorland Le Moulin. COMPAGNIE DU MONT BLANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 460 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 144 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 3938, C 3412, C 3416. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Nant Jorland, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 402 permis de construire et déclarations préalables aux Houches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 460 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 460 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | -1 460 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE DU MONT BLANC, une société anonyme (SA) basée à Chamonix-Mont-Blanc. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 605520584
- SIRET
- 60552058400018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)
Autres dossiers de COMPAGNIE DU MONT BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414322A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 3938, C 3412, C 3416 aux Houches (74310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Nant Jorland aux Houches (74310)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Nant Jorland depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.