Permis de construire Logement N° 07414321A0037

Permis de construire n° 07414321A0037 aux Houches pour 331 m² de logement, Route Des Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 07414321A0037

Demandeur

SAS TELEMARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414321A0037 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Route Des Granges. Le demandeur déclaré est SAS TELEMARK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1882, B1883. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Houches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1882 B1883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 331 m² 0 m² 60 m² 0 m² 271 m² 331 m²
Total 60 m² 331 m² 0 m² 60 m² 0 m² 271 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TELEMARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902164003
SIRET
90216400300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414321A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Granges, aux Houches (74310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS TELEMARK et accordé le 21 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414321A0037, déposé en mairie des Houches.

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