Permis de construire Logement N° 07414320A0017

Permis de construire n° 07414320A0017 aux Houches pour 38 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 07414320A0017

Demandeur

SCI LES AMIS DES CAMPANULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414320A0017 a été délivré le 15 octobre 2020. Le projet est porté par SCI LES AMIS DES CAMPANULES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
11/05/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

Localisation du projet aux Houches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMIS DES CAMPANULES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402688162
SIRET
40268816200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LES HOUCHES (74310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414320A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES AMIS DES CAMPANULES et accordée le 15 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414320A0017, déposé en mairie des Houches.

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