Permis de construire Logement N° 07414320A0010

Permis de construire à Les Houches pour 412 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 07414320A0010

Demandeur

SCI LES AMIS DES CAMPANULES

Cette page présente le permis de construire n° 07414320A0010, délivré le 25 mars 2020 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Houches (74310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AMIS DES CAMPANULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
27/07/2020
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Les Houches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMIS DES CAMPANULES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402688162
SIRET
40268816200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVOZ (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414320A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Houches (74310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AMIS DES CAMPANULES et accordé le 25 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414320A0010, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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