Permis de construire Logement N° 07414319A0029

Permis de construire à Les Houches pour 131 m² de logement - Les Chavants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 07414319A0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07414319A0029, délivré le 21 août 2019 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chavants, Les Houches (74310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D3552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chavants

Territoire administratif

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414319A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chavants, Les Houches (74310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414319A0029, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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