Permis de construire n° 07414319A0012 aux Houches pour 180 m² de logement, Les Chavants
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 07414319A0012
Demandeur
OSEZ-SOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chavants, le permis de construire n° 07414319A0012 a été délivré le 21 mai 2019 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OSEZ-SOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chavants
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSEZ-SOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521671776
- SIRET
- 52167177600016
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de OSEZ-SOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414319A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |