Permis de construire Logement N° 07414315C0021

Permis de construire à Les Houches pour 222 m² de logement - 446 Rte Du Col De Voza Le Verney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2015

Dossier PC n° 07414315C0021

Demandeur

LUCOMBE PROPERTIES

Cette page présente le permis de construire n° 07414315C0021, délivré le 13 juin 2015 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 446 Rte Du Col De Voza Le Verney, Les Houches (74310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCOMBE PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3011, C3010, C3008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.

Autorisation

13 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/06/2015
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3011 C3010 C3008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verney

Territoire administratif

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 222 m² 0 m² 180 m² 0 m² 42 m² 222 m²
Total 180 m² 222 m² 0 m² 180 m² 0 m² 42 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCOMBE PROPERTIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444383616
SIRET
44438361600018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414315C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 446 Rte Du Col De Voza Le Verney, Les Houches (74310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCOMBE PROPERTIES et accordé le 13 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414315C0021, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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