Permis de construire Logement N° 07414314C0044

Permis de construire à Les Houches pour 4 180 m² de logement - Rue De L Essert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 07414314C0044

Demandeur

LES CHALETS D'ELENA

Cette page présente le permis de construire n° 07414314C0044, délivré le 30 décembre 2014 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Essert, Les Houches (74310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHALETS D'ELENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 35 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2114, 0C2038, 0C1968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 401 m²

Surface créée

4 180 m²

Variation nette

+4 180 m²

Surface totale après

4 180 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2114 0C2038 0C1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²
Total 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 35 3 1 - 50
- 22,0 % 70,0 % 6,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS D'ELENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808403968
SIRET
80840396800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414314C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 4 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Essert, Les Houches (74310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHALETS D'ELENA et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 35 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414314C0044, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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