Permis de construire Mixte N° 07414314C0023

Permis de construire n° 07414314C0023 aux Houches pour 579 m² de logement et locaux, 35 Chem De La Croix Tacconaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 07414314C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2014 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414314C0023 porte sur un projet situé 35 Chem De La Croix Tacconaz.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 406 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B68. Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet aux Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tacconaz

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Locaux 97 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 270 m²
Total 97 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 270 m²
Total locaux 97 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414314C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Chem De La Croix Tacconaz, aux Houches (74310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 406 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414314C0023, déposé en mairie des Houches.

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