Permis de construire n° 07414313A0031 aux Houches pour 150 m² de logement, 937 Rte Des Gens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 07414313A0031
Demandeur
SCI LES AMIS DES CAMPANULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414313A0031 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé 937 Rte Des Gens. Le dossier a été déposé par SCI LES AMIS DES CAMPANULES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2657. L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré 9 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
9 ans 1 mois
Délai total
9 ans 1 mois
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AMIS DES CAMPANULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402688162
- SIRET
- 40268816200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LES HOUCHES (74310)
Autres dossiers de SCI LES AMIS DES CAMPANULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414313A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |