Permis de construire Locaux N° 0741422500005

Permis de construire n° 0741422500005 à Héry-sur-Alby pour 44 m² de locaux, Hery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0741422500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hery, le permis de construire n° 0741422500005 a été délivré le 25 avril 2025 à Héry-sur-Alby (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A419, 0A420, 0A422. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héry-sur-Alby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héry-sur-Alby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A419 0A420 0A422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hery

Territoires administratifs

Commune
Héry-sur-Alby Code postal 74540 Identifiant INSEE 74142
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 2 m² 42 m² 0 m² 0 m² 44 m² 86 m²
Total 126 m² 2 m² 42 m² 0 m² 42 m² 2 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 2 m² 42 m² 0 m² 0 m² 44 m² 86 m²
Total locaux 42 m² 2 m² 42 m² 0 m² 0 m² 44 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERY-SUR-ALBY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741422500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hery, à Héry-sur-Alby (74540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741422500005, déposé en mairie d'Héry-sur-Alby.

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