Permis de construire Logement N° 07414124X0006

Permis de construire n° 07414124X0006 à Hauteville-sur-Fier pour 818 m² de logement, La Champagne-Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 07414124X0006

Demandeur

LE CLOS LYLO - HAUTEVILLE SUR FIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07414124X0006, délivré le 4 février 2025 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Champagne-Est. La demande émane de LE CLOS LYLO - HAUTEVILLE SUR FIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C75, C614, C615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Fier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 001 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C75 C614 C615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 576 m² 242 m² 0 m² 0 m² 818 m² 1 001 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total 425 m² 576 m² 242 m² 0 m² 242 m² 576 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS LYLO - HAUTEVILLE SUR FIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile professionnelle
SIREN
977742006
SIRET
97774200600017
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414124X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Champagne-Est, à Hauteville-sur-Fier (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS LYLO - HAUTEVILLE SUR FIER et accordé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414124X0006, déposé en mairie d'Hauteville-sur-Fier.

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