Permis de construire à Hauteville-sur-Fier pour 714 m² de locaux - 72 Chemin De Glandon Ecole Christine Janin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 07414124X0002
Demandeur
COMMUNE D HAUTEVILLE SUR FIER
Cette page présente le permis de construire n° 07414124X0002, délivré le 26 août 2024 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Chemin De Glandon Ecole Christine Janin, Hauteville-sur-Fier (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAUTEVILLE SUR FIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1068.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Christine Janin
Territoire administratif
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 561 m² |
| Total | 847 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 847 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTEVILLE SUR FIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401413
- SIRET
- 21740141300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUTEVILLE SUR FIER (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414124X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |