Permis de construire n° 07414124X0002 à Hauteville-sur-Fier pour 714 m² de locaux, 72 Chemin De Glandon Ecole Christine Janin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 07414124X0002
Demandeur
COMMUNE D HAUTEVILLE SUR FIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Chemin De Glandon Ecole Christine Janin, le permis de construire n° 07414124X0002 a été délivré le 26 août 2024 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTEVILLE SUR FIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Fier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Christine Janin
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 561 m² |
| Total | 847 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 847 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 561 m² |
| Total locaux | 847 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTEVILLE SUR FIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401413
- SIRET
- 21740141300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAUTEVILLE SUR FIER (74150)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUTEVILLE SUR FIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414124X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |