Permis de construire Logement N° 07414117X0006

Permis de construire n° 07414117X0006 à Hauteville-sur-Fier pour 116 m² de logement, Chemin Des Sablons Les Grands Pres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 novembre 2017

Dossier PC n° 07414117X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07414117X0006 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2017 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Sablons Les Grands Pres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Fier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune
Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEVILLE SUR FIER (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414117X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Sablons Les Grands Pres, à Hauteville-sur-Fier (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414117X0006, déposé en mairie d'Hauteville-sur-Fier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hauteville-sur-Fier

Autres types d'autorisations à Hauteville-sur-Fier