Permis de construire à Hauteville-sur-Fier pour 134 m² de locaux - Rte D Etercy La Champagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 07414115X0004
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CHAMPAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 07414115X0004, délivré le 17 juillet 2015 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Etercy La Champagne, Hauteville-sur-Fier (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Champagne
Territoire administratif
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 282 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 282 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378734578
- SIRET
- 37873457800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUTEVILLE-SUR-FIER (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414115X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |