Permis de construire Logement N° 07414113X0003

Permis de construire à Hauteville-sur-Fier pour 2 940 m² de logement - La Pouffe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 07414113X0003

Demandeur

LES MAISONS ALAIN METRAL SARL

Cette page présente le permis de construire n° 07414113X0003, délivré le 15 octobre 2013 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Pouffe, Hauteville-sur-Fier (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS ALAIN METRAL SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 13 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OB366P, OB969, OB378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 869 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

2 940 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB366P OB969 OB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouffe

Territoire administratif

Commune
Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 13 8 - 24
- - 12,5 % 54,2 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS ALAIN METRAL SARL

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317526382
SIRET
31752638200153
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414113X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pouffe, Hauteville-sur-Fier (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS ALAIN METRAL SARL et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 13 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414113X0003, instruit par la commune de Hauteville-sur-Fier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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