Permis de construire n° 07413719A0015 à Groisy pour 653 m² de locaux, 233 Chemi De Bellevue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 07413719A0015
Demandeur
COMMUNE DE GROISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2019 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413719A0015 porte sur un projet situé 233 Chemi De Bellevue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GROISY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2803, 0F1395. Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 193 m² |
| Total | 1 540 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 540 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 193 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401371
- SIRET
- 21740137100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GROISY (74570)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413719A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |