Permis de construire n° 07413719A0006 à Groisy pour 104 m² de logement, 1290 route de Saint-Hilaire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 07413719A0006
Demandeur
ST HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413719A0006 a été délivré le 14 mai 2019 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1290 route de Saint-Hilaire. ST HILAIRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2464, 0A 2298. Sur la même voie, route de Saint-Hilaire, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 455 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 455 m² |
| Total | 455 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 455 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ST HILAIRE, une société civile basée à Groisy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ST HILAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841145402
- SIRET
- 84114540200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413719A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Hilaire à Groisy (74570)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Saint-Hilaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.