Permis de construire Logement N° 07413717A0022

Permis de construire n° 07413717A0022 à Groisy pour 392 m² de logement, 36 Chemi De Chez Coty Le Grangeage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07413717A0022

Demandeur

SCI DU NANT DE SALLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413717A0022 a été délivré le 15 mars 2018 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Chemi De Chez Coty Le Grangeage. Le dossier a été déposé par SCI DU NANT DE SALLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F799, 0F798, 0F679. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 703 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F799 0F798 0F679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grangeage

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 177 m² 215 m² 4 m² 215 m² 173 m² 392 m²
Total 219 m² 177 m² 215 m² 4 m² 215 m² 173 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NANT DE SALLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497647222
SIRET
49764722200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VILLY LE PELLOUX (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413717A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemi De Chez Coty Le Grangeage, à Groisy (74570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU NANT DE SALLY et accordé le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413717A0022, déposé en mairie de Groisy.

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