Permis de construire Logement N° 07413716A0032

Permis de construire n° 07413716A0032 à Groisy pour 138 m² de logement, 601 Route Des Bornes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07413716A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413716A0032 porte sur un projet situé 601 Route Des Bornes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2442, 0A2441, 0A2439. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2442 0A2441 0A2439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 96 m² 42 m² 0 m² 0 m² 138 m² 505 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 409 m² 96 m² 42 m² 0 m² 42 m² 96 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISYFRANCE (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413716A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 601 Route Des Bornes, à Groisy (74570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413716A0032, déposé en mairie de Groisy.

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