Permis de construire Mixte N° 07413716A0018

Permis de construire n° 07413716A0018 à Groisy pour 367 m² de logement et locaux, Les Mouilles Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 07413716A0018

Demandeur

SCI DULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413716A0018 a été délivré le 3 août 2016 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mouilles Nord. Le projet est porté par SCI DULA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1923, 0F1921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 941 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

2 162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1923 0F1921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 1 795 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 2 098 m²
Total 1 795 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 795 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 2 098 m²
dont Bureaux 347 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 650 m²
dont Entrepôt 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m²
Total locaux 1 795 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 2 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343686267
SIRET
34368626700059
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413716A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mouilles Nord, à Groisy (74570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DULA et accordée le 3 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413716A0018, déposé en mairie de Groisy.

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