Permis de construire Logement N° 07413715A0008

Permis de construire n° 07413715A0008 à Groisy pour 226 m² de logement, 75 Chem De La Rose

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 07413715A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2015 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413715A0008 porte sur un projet situé 75 Chem De La Rose.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2024, 0E2022. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2024 0E2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 24 m² 202 m² 0 m² 63 m² 163 m² 226 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 202 m² 24 m² 202 m² 0 m² 202 m² 24 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLENOVES (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413715A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Chem De La Rose, à Groisy (74570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413715A0008, déposé en mairie de Groisy.

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