Permis de construire n° 0741362600002 au Grand-Bornand pour 36 m² de locaux, Chemin Du Maroly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0741362600002
Demandeur
SARL 1743
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2026 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741362600002 porte sur un projet situé Chemin Du Maroly. La demande émane de SARL 1743.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2995, 0B2997, 0B2998. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Bornand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 470 m² |
| Total | 434 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 470 m² |
| Total locaux | 434 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL 1743
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517498770
- SIRET
- 51749877000026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE GRAND BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741362600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |