Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 58 m² de logement - 207 Chemin De Suize
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0741362500033
Demandeur
LOGEART-LEGRANDBO
Cette page présente le permis de construire n° 0741362500033, délivré le 8 janvier 2026 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 207 Chemin De Suize, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEART-LEGRANDBO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Le Grand-Bornand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 33 m² | 175 m² |
| Total | 142 m² | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 33 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEART-LEGRANDBO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942885963
- SIRET
- 94288596300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUVISY SUR ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741362500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |