Permis de construire Logement N° 0741362500008

Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 428 m² de logement - 251 Impasse Des Envers D'en Ba

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0741362500008

Demandeur

ALTITUDES

Cette page présente le permis de construire n° 0741362500008, délivré le 26 septembre 2025 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 251 Impasse Des Envers D'en Ba, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTITUDES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 571 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Bornand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 428 m² 0 m² 81 m² 347 m² 428 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m²
Total 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934004938
SIRET
93400493800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROSSETO PRUGNA (ANCIENNEMENT PO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741362500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Impasse Des Envers D'en Ba, Le Grand-Bornand (74450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTITUDES et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741362500008, instruit par la commune de Le Grand-Bornand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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