Permis de construire Locaux N° 07413624X0004

Permis de construire n° 07413624X0004 au Grand-Bornand pour 111 m² de locaux, 1812 Route Des Envers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 07413624X0004

Demandeur

L'ENVERS CELESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413624X0004 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé 1812 Route Des Envers. Le demandeur déclaré est L'ENVERS CELESTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 405 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2507. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 405 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 53 m²
Locaux 269 m² 0 m² 111 m² 15 m² 111 m² -15 m² 254 m²
Total 332 m² 0 m² 111 m² 25 m² 111 m² -25 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 269 m² 0 m² 111 m² 15 m² 111 m² -15 m² 254 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 111 m² 15 m² 111 m² -15 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVERS CELESTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830786356
SIRET
83078635600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VILLE EN TARDENOIS (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413624X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1812 Route Des Envers, au Grand-Bornand (74450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ENVERS CELESTE et accordé le 24 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413624X0004, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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