Permis de construire Locaux N° 07413623X0015

Permis de construire n° 07413623X0015 au Grand-Bornand pour 359 m² de locaux, 1309 Route De La Culaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 07413623X0015

Demandeur

GAEC LE CHARMIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413623X0015 a été délivré le 29 août 2023 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1309 Route De La Culaz. Le dossier a été déposé par GAEC LE CHARMIEUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 395 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 499 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 858 m²
Total 606 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 499 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 858 m²
Total locaux 499 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE CHARMIEUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
949854608
SIRET
94985460800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413623X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1309 Route De La Culaz, au Grand-Bornand (74450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LE CHARMIEUX et accordée le 29 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413623X0015, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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