Permis de construire Locaux N° 07413620X0024

Permis de construire n° 07413620X0024 au Grand-Bornand pour 7 159 m² de locaux, 7072 Rte Du Chinaillon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 07413620X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413620X0024 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé 7072 Rte Du Chinaillon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 159 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 944 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2425, A2426. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 534 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

7 159 m²

Variation nette

+6 795 m²

Surface totale après

7 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2425 A2426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 7 159 m² 0 m² 364 m² 0 m² 6 795 m² 7 159 m²
Total 364 m² 7 159 m² 0 m² 364 m² 0 m² 6 795 m² 7 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 364 m² 7 159 m² 0 m² 364 m² 0 m² 6 795 m² 7 159 m²
dont Hôtels 364 m² 6 944 m² 0 m² 364 m² 0 m² 6 580 m² 6 944 m²
Total locaux 364 m² 7 159 m² 0 m² 364 m² 0 m² 6 795 m² 7 159 m²

Ce dossier crée 6 944 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413620X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7072 Rte Du Chinaillon, au Grand-Bornand (74450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413620X0024, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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