Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 102 m² de locaux - 1640 Rte De L'envers Du Chinail
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 07413619X0036
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07413619X0036, délivré le 28 avril 2020 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1640 Rte De L'envers Du Chinail, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1999, B2002, B2003.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Grand-Bornand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413619X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |