Permis de construire Logement N° 07413618X0029

Permis de construire n° 07413618X0029 au Grand-Bornand pour 117 m² de logement, 167 Route De La Communaille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 07413618X0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413618X0029, délivré le 15 février 2019 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 167 Route De La Communaille.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4435. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 330 m²
Total 213 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERMANTES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413618X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 167 Route De La Communaille, au Grand-Bornand (74450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413618X0029, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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