Permis de construire Mixte N° 07413618X0019

Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 316 m² de logement et locaux - 445 Che Des Gettiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 07413618X0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07413618X0019, délivré le 20 mars 2019 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 445 Che Des Gettiers, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Le Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 110 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 271 m² 0 m² 161 m² 0 m² 271 m² 0 m² 161 m²
Total 271 m² 45 m² 271 m² 0 m² 271 m² 45 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Agricole et forestier 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 161 m² 0 m² 271 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME DE THUY (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413618X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 445 Che Des Gettiers, Le Grand-Bornand (74450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413618X0019, instruit par la commune de Le Grand-Bornand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grand-Bornand

Autres types d'autorisations à Le Grand-Bornand