Permis de construire Locaux N° 07413616X0046

Permis de construire n° 07413616X0046 au Grand-Bornand pour 479 m² de locaux, Lieu-Dit Les Pochons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 07413616X0046

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2017 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413616X0046 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Pochons. Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C275, C4153, C4157. Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C275 C4153 C4157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Entrepôt 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413616X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Les Pochons, au Grand-Bornand (74450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHOTO CLIM et accordé le 23 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413616X0046, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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