Permis de construire Locaux N° 07413616X0043

Permis de construire n° 07413616X0043 au Grand-Bornand pour 157 m² de locaux, 2272 Les Parmerais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 07413616X0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2272 Les Parmerais, le permis de construire n° 07413616X0043 a été délivré le 7 avril 2017 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4401. Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 465 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 622 m²
Total 598 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 367 m²
Autres activités 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total locaux 465 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413616X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2272 Les Parmerais, au Grand-Bornand (74450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413616X0043, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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