Permis de construire Locaux N° 07413616X0020

Permis de construire n° 07413616X0020 au Grand-Bornand pour 94 m² de locaux, 732 Envers Du Bouchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07413616X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413616X0020, délivré le 20 octobre 2016 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 732 Envers Du Bouchet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C4254. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C4254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 212 m²
Total 1 118 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 118 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 212 m²
Total locaux 1 118 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413616X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 732 Envers Du Bouchet, au Grand-Bornand (74450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413616X0020, déposé en mairie du Grand-Bornand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grand-Bornand

Autres types d'autorisations au Grand-Bornand