Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 180 m² de locaux - La Mulaterie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 07413613X0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07413613X0003, délivré le 6 juin 2013 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mulaterie, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2096.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Grand-Bornand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mulaterie
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 268 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 448 m² |
| Total | 383 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413613X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |